Éducation et signes religieux ostentatoires: vive l'incohérence

Le gouvernement caquiste a annoncé son intention d'interdire le port des signes religieux chez certains fonctionnaires qui sont, selon lui, en position d'autorité. Cette intention inclurait également les enseignants. Le premier ministre François Legault et son équipe disent que cette position s'inspire de celle du rapport Bouchard-Taylor et de la volonté des Québécois.

Il faut tout d'abord souligner que cette affirmation de M. Legault est inexacte. Le rapport Bouchard-Taylor parlait davantage d'«agents de l'État en position d'autorité coercitive», c'est-à-dire des individus ayant le droit de contraindre quelqu'un à respecter la loi comme un policier, un juge ou un gardien de prison et avait, pour cette raison, exclu les enseignants.

Il ne faut donc pas confondre cette notion d'autorité coercitive avec celle d'agents en position d'autorité ou d'individus représentant des modèles d'autorité.  Charles Taylor a d'ailleurs repris vertement le premier ministre sur cette question en indiquant que le plan de CAQ est «soit ignorant soit intellectuellement malhonnête». Selon lui, la CAQ «utilise le rapport pour faire des choses que le rapport condamnait complètement.»

Commençons tout d'abord par nous demander si les enseignants sont en position d'autorité coercitive. La réponse n'est pas aussi évidente qu'on sera tenté de le croire et, sur cette question, je ne prétends pas être un avocat. À ma connaissance, sur ce sujet, un enseignant détient deux pouvoirs importants reconnus par la loi. Ainsi, c'est à lui que les parents délèguent leur autorité lorsque le jeune est sous la responsabilité de l'école. Mais est-on ici dans un contexte de coercition? Je ne crois pas. Le rôle de l'enseignant est davantage d'éduquer et d'instruire un jeune. Un autre pouvoir de l'enseignant (mais aussi d'un directeur, d'un TES ou d'un surveillant) se rapproche davantage de la coercition: c'est celui d'avoir le droit de pouvoir fouiller le casier ou les effets personnels d'un jeune. À ce propos, un enseignant a plus de marge de manoeuvre qu'un policier qui, m'a-t-on expliqué, devrait se munir d'un mandat de perquisition. Ce pouvoir est, bien sûr, balisé légalement mais il vise davantage à assurer la sécurité des élèves d'une école et un climat sain qu'à appliquer la loi en tant que tel. C'est d'ailleurs pour cette raison que l'école fera alors appel, si nécessaire, à des policiers pour que le jeune soit accusé en ce qui a trait au Code criminel.

Si un enseignant n'est pas un agent de l'État exerçant une autorité coercitive, est-il cependant un agent en position d'autorité ou un modèle d'autorité? Dans les deux cas, la réponse est oui. Il y a tout d'abord le fait que l'enseignant exerce l'autorité parentale qui lui a été déléguée et qu'il est un représentant de l'école à qui on demande d'appliquer des mesures disciplinaires prévues dans le code de vie déterminé par le conseil d'établissement de l'école où il travaille. L'enseignant peut aussi être un modèle d'autorité par ses actions, sa gestion de classe, ses rapports avec les élèves, etc. Mais on est loin de l'autorité coercitive.

Pour Simon Jolin-Barrette, ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, qui est responsable de ce dossier: «On se retrouve avec le concensus Bouchard-Taylor plus les enseignants, puisque ceux-ci se retrouvent en position [d'autorité] avec les enfants. Et l'éducation, dans le fond, c'est le prolongement de la notion de l'État au niveau de la laïcité.»

Suivant cette «logique» du gouvernement Legault en éducation, pourquoi limite-t-il sa volonté d'interdire le port de signes religieux ostentatoires qu'aux enseignants du primaire et du secondaire? Parce qu'ils oeuvrent auprès d'individus mineurs?  Si c'est le cas, notons plusieurs incohérences. Premièrement, tous les employés d'une école exercent leur métier auprès des jeunes, sont tenus d'appliquer le code de vie et sont parfois des modèles d'autorité: secrétaire, TES, psychologues, etc. Deuxièmement, bien des étudiants sont encore mineurs à leur entrée au cégep. Pourquoi leurs enseignants pourraient-ils alors porter des signes religieux ostentatoires? Troisièmement, comment expliquer que l'enseignant qui travaille à la «maternelle quatre ans» devrait ne pas porter de signe religieux ostentatoire mais pas l'éducateur en garderie ou en CPE qui accueille des jeunes du même âge? Quatrièmement, comment expliquer que les enseignants oeuvrant dans des écoles privées religieuses (subventionnées à même les impôts des Québécois) pourront porter de tels signes, contrairement à leurs collègues de l'école publique? Cinquièmement, pourquoi appliquer cette logique uniquement à l'éducation alors qu'il existe de nombreux autres domaines qui sont le prolongement de la notion de l'État au niveau de la laïcité?

On voit, à travers ces nombreux exemples, l'incohérence de la position du gouvernement Legault. Dans le dossier des signes religieux ostentatoires, la CAQ n'a pas l'excuse de ne pas avoir eu le temps de réfléchir à ce qu'elle ferait avec ceux-ci et elle n'a pas non plus le luxe de se permettre d'être aussi mal préparée dans un débat qui soulèvera assurément bien des passions.

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Le 26 octobre, le premier ministre Legault explique que cette interdiction doit inclure  « les enseignants qui sont avec des enfants qui sont, d'une certaine façon, vulnérables ». On aimerait comprendre sa logique.