Je vous ai déjà parlé du cas d'Henri Fournier, cet enseignant qui a été accusé d'attouchements sexuels par des élèves dont il avait la responsabilité. Celui-ci a alors été suspendu sans salaire en se basant sur une clause d'exception qu'on retrouve dans la plupart des conventions collectives du Québec. Il a fallu un an et demi pour que ce dernier soit acquitté des accusations portées contre lui, un laps de temps assez court quand on connait la célérité de la justice québécoise. Quand est venu le temps de récupérer son salaire dont il estimait avoir été injustement privé, l'employeur de cet enseignant a refusé de le lui verser. Il est donc allé en arbitrage.
Dans une décision de la Cour supérieure du Québec récemment rendue publique, on apprend que la CS n'aura pas à rembourser ce salaire à son employé. La juge invoque le fait que les conditions imposées par le tribunal à l'époque (et dont la CS n'était pas responsable) interdisaient à toutes fins pratiques à cet enseignant d'exercer son travail mais aussi parce que son employeur pouvait aller de l'avant avec une clause d'exception prévue à cet effet, attestant qu'elle subissait «un préjudice important compte tenu des accusations portées contre le plaignant.»
Henri Fournier devra donc finalement songer à poursuivre la CS pour la façon dont elle a mené ce dossier à l'école, les forces policières qui ont effectué l'enquête et les parents des jeunes qui l'ont accusé s'il veut récupérer son plein salaire et toucher des indemnités pour les préjudices qu'il a subis. Dans les deux premiers cas, il aura à prouver la négligence de ces derniers. Je souhaite de tout coeur qu'il trouvera la force de livrer ce combat. Mais l'homme est brisé, exténué par cette longue lutte. Il faut savoir aussi ce dernier a été arrêté chez lui et emprisonné pendant une semaine, une semaine durant laquelle il a appris qu'un contrat avait été mis sur sa tête par des co-détenus pour lui régler son compte...
Si vous pensez que votre employeur est là pour vous protéger, détrompez-vous. Cet enseignant de 31 années d'expérience n'avait aucune tache à son dossier. Il a été sacrifié sur l'autel des apparences par une direction paniquée et une CS soucieuse de son image.
Une dernière question: dans tous les articles que j'ai lus pour écrire ce billet, je note qu'on mentionne que ce prof a dû défrayé des honoraires d'avocats de 80 000$ pour se défendre. N'a-t-on pas un syndicat pour nous appuyer dans de telles situations?
(Trois autres textes en lien avec cette affaire: ici, ici et ici)
4 commentaires:
Il faudrait peut-être revenir aux règlements du temps de Émilie Bordeleau :)
As-tu remarqué que peu (ou pas) de femmes ont vécu ce genre de situations? et que peu (ou pas) ont fait les manchettes du JdeM?
À moins que tes grandes connaissances de l'actualité nous en fasse connaître une (ou des).
:-(((
Bobbi: en enseignement, on réserve habituellement les fausses accusations d'agression sexuelle aux hommes. Un peu à l'image de la société. En même temps, je comprends cette vigilance et ce besoin de protéger les enfants mais, à trop vouloir éviter des victimes, il arrive parfois qu'on manque de jugement.
C'est vrai que dans notre société il n'y a pas d'hommes battus, pas d'hommes qui se font violer, pas d'enfants qui sont abusés par des femmes: celles-ci sont totalement innocentes. Pourtant: combien d'entre elles réussissent à déjouer le système, justement parce qu'elles sont des femmes. C'est totalement dégoûtant !!!! On ne protège pas les enfants si on ne dénonce pas les femmes prédatrices: c'est de la pure hypocrisie sociale, pour ne pas dire scolaire.
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