Une petite suite à ce billet.
Ainsi, on apprend que ce recours est basé sur la Loi sur l'instruction publique et la Charte des droits et libertés du Québec: «La Charte québécoise stipule que toute personne a droit à l'instruction publique gratuite. La loi stipule aussi que les manuels scolaires et le matériel didactique doivent être fournis gratuitement aux élèves jusqu'au dernier jour du calendrier scolaire où ils ont 18 ans. Une exemption est prévue pour le matériel et les documents dans lesquels l'élève écrit, dessine ou découpe. Les cahiers, papiers et crayons sont aussi exclus et doivent donc être payés.»
Avoir su, j'aurais invoqué la Charte quand j'étais à l'université...
Ce qui est intéressant, c'est que la juge Carole Julien va tenter d'éclairer la fameuse zone grise concernant les romans dans lesquels on demande aux élèves d'écrire et de surligner: «Le matériel pédagogique, non altéré par l'élève dans le cours d'une utilisation normale (les romans, par exemple), est-il admissible à l'exemption prévue si le professeur impose une utilisation particulière les altérant : soulignements, notes manuscrites, etc.?» Elle se demande aussi quelle est la latitude de l'enseignant, de l'école et de la commission scolaire à cet égard.»
4 commentaires:
Bonjour le professeur masqué,
Ce n'est pas d'hier que la question des frais exigés des parents soulève la contreverse. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec s'est déjà prononcée sur le sujet en avril 2007. Et elle ne se limitait pas à soulever le problème des romans. Voir le compte rendu que j'ai fait de cela dans ce texte:
http://www.csq.qc.net/sites/1676/nouvelle/aut07/p22-23.pdf
Bonne journée et au plaisir.
Jacques Tondreau
http://ecolelogique.blogspot.com/
«Le matériel pédagogique, non altéré par l'élève dans le cours d'une utilisation normale (les romans, par exemple), est-il admissible à l'exemption prévue si le professeur impose une utilisation particulière les altérant : soulignements, notes manuscrites, etc.?» Elle se demande aussi quelle est la latitude de l'enseignant, de l'école et de la commission scolaire à cet égard.»
C'est l'argument dont on s'est servis pour faire accepter l'achat de deux romans pas l'école de mes enfants. C'était d'ailleurs la seule école qui demandait cela. Et les parents n'ont pas faire de revendications.
(Tu es entré à l'université avant d'avoir 18 ans ? Hum... ça explique bien des choses ! hi!hi!hi!)
Le Devoir parle d'une première audience le 25 septembre prochain et La Presse parle d'un procès qui devrait débuter avant la fin de 2011.
Qui s'en rappellera à ces moments-là?
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