24 avril 2008

Tim à la retraite? (ajout à l'ajout)

Moi, je l'aime, Tim.

Tim, c'est le nom du chien de l'ex-policier qui vient à notre école dans le cadre d'un projet cinophile. Tim, parce son maître aime bien le café, j'imagine. En tous cas, c'est plus joli que Dunkin...

Le problème. c'est que l'avenir de Tim est menacé dans nos écoles. Du moins, c'est ce que nous apprend La Presse dans ce texte: «La Cour suprême du Canada déterminera vendredi si l'utilisation par les policiers de chiens renifleurs lors d'une visite aléatoire dans une école secondaire de l'Ontario constitue une perquisition et saisie raisonnable.»
Je sais que, quand on a proposé l'opération Pitou chez nous, j'avais soulevé cette interrogation. Pour moi, il s'agissait d'une perquisition indirecte, en quelque sorte. On m'avait assuré que des avis légaux avaient été obtenus autorisant une telle intervention. Mais c'était sans compter sur la justice.
Il faut savoir qu'il existe des précédents légaux permettant à un directeur d'école ou à son représentant de fouiller le casier d'un élève en se basant sur le fait qu'on doit assurer un lieu d'apprentissage correct aux élèves. Si j'y pense demain, je vous trouverai des infos supplémentaires et je les ajouterai à ce billet demain.
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Les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés de la personne comprennent différentes dispositions visant à protéger les citoyens contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives tout comme elles reconnaissent les droits à la présomption d'innocence et de respect de la vie privée. On comprendra l'importance de ces dispositions dans une société démocratique comme la nôtre.
En 1998 (M.R.C. c. Sa majesté la Reine, 26 novembre 1998), la Cour suprême du Canada a été appelée à se prononcer sur la fouille d'un étudiant en milieu scolaire. Pour les juges, les autorités scolaires ont l'obligation (notez le terme) de procurer aux étudiants un environnement sécuritaire, propice aux apprentissages et dans lequel règnent l'ordre et la discipline. Pour y arriver, elles doivent donc disposer de moyens nécessaires et suffisants.
Dans un contexte social où l'on assite à une augmentation de la violence et de la présence de la drogue dans écoles, la Cour croit qu'il y a lieu d'interpréter les les dispositions prévues par les différentes chartes avec une plus grande souplesse et de réduire les attentes à l'égard du respect de la vie privée.
Point important: cette souplesse est cependant bien encadrée. La direction de l'école doit avoir des motifs raisonnables de croire qu'il y a eu un manquement aux règlements scolaires. Elle doit donc se baser sur des sources crédibles pour intervenir. Il lui donc impossible de «partir à la pêche» à la drogue et ce sont ces limitations, je crois, qui pourraient remettre en question l'utilisation d'un chien renifleur dans nos écoles ou ailleurs.
Attendons donc le jugement d'aujourd'hui.
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Et voilà le jugement qui est tombé!
La Cour supême estime que les deux cas de fouille qui ont été présentés étaient illégaux puisqu'ils ne respectaient pas certains principes énoncés plus haut.
«Dans deux décisions complexes, la majorité des juges du plus haut tribunal au pays conclut qu'une fouille réalisée avec un chien renifleur ne peut pas être faite sans qu'il y ait eu des soupçons raisonnables avant la fouille.»
«Les élèves sont dorénavant à l'abri d'une fouille aléatoire menée par des policiers et des chiens renifleurs, mais pas à l'abri de fouilles organisées par les écoles elles-mêmes, sans la participation de policiers, comme celle faite il y a quelques jours dans une école de St-Jérôme, dans les Laurentides. Ces fouilles-là, qui mènent à une suspension de l'école mais pas à des accusations criminelles, n'ont pas encore été contestées devant les tribunaux.»
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On comprend donc que Tim va continuer à avoir du boulot, à la condition que son maître et les autorités scolaires fassent leurs devoirs s'ils veulent utiliser ce moyen.

12 commentaires:

Anonyme a dit…

Non...vraiment...on vit dans un monde pas ?

Encore des droits et des raisons de laisser les jeunes consommer dans nos écoles, on sent vraiment qu'on les aide et qu'on les oriente bien!! Les directions pourraient bien faire ouvrir tous les casiers 1 fois par mois et un jour surprise de surcroît, pas d'affaire à cacher des trucs dans ton casier d'école, point final!

J'hallucine vraiment où quoi? Perquisition indirecte et quoi encore?

Anne-Julie a dit…

Il est bien beau ce pitou... et ressemble étrangement au chien dans mon émission d'enfance: Le Vagabond!

Take care
Bonne journée!

bobbiwatson a dit…

La cour suprême va statuer sur l'utilisation de chiens renifleurs par des policiers. Chez nous, ce sont d'anciens policiers qui visitent nos écoles avec leurs chiens. Seront-ils assujettis au même jugement? C'est moins stressant pour les jeunes de voir Tim et son maître débarquer à l'école plutôt qu'un ou deux policiers armés jusqu'aux dents!

bobbiwatson a dit…

La cour suprême vient de statuer que les chienx renifleurs dans les écoles ne sont pas illégaux car ces fouilles sont faites à la demande des écoles et que les conséquences ne sont pas légales, i.e. que les jeunes n'auront pas de casier judiciaire. Ils ne seront que suspendus, à la condition que la direction de leur école applique leur code de vie !!!

Guillaume Coté a dit…

Tim n'a jamais risqué d'être mis en péril par le jugement, c'était uniquement la façon de procéder dont sur lequel le tribunal réfléchissait, à savoir les visites aléatoires. Dans tous les cas, l'utilisations des chiens sont toujours autorisés s'il y a une cause probante.

Concernant les fouilles aléatoires organisé par les autorités de l'établissement, il serait surprennant que les autorités jouissent de plus grand pouvoir que les policiers. Par contre, comme il est peu probable que quelqu'un conteste une suppension jusqu'en cour suprême, les directions continuront d'organiser des fouilles.

Corcenant anonymes qui dit que les policiers pourrait fouiller tous les casiers, en suivant sa logique, ils pourraient également passé chez lui et fouiller ces affaires et lui demander de ce désabhiller. C'était le cas autrefois et les policiers ont abusé de leur pouvoir. Pour limiter les abus de pouvoir des policiers, on a introduit le principe de cause probable nécessaire pour une perquissition.

Je ne suis pas dans le milieu de l'éducation, mais selon les gens à qui j'en ai parlé, lorsqu'il y a de la drogue dans une école, la direction est généralement au courant, elle a les moyens de demandé à des surveillants de récolté des infos permettant d'avoir des indices que certaines personnes serait impliqué.

bobbiwatson a dit…

Prof, quelles conséquences voyez-vous à ce jugement, vous qui posiez déjà des questions lors de l'implantation du projet cynophile dans votre école?
Est-ce que votre direction arrivera à appliquer votre code de vie?

Nous attendons votre commentaire ...

Bonne nuit!

Le professeur masqué a dit…

Bobbi: j'ai parlé à Tim et voici sa réponse quant à cette question: «Ouaf!»

Plus sérieusement, ces deux cas concernaient des fouilles aléatoires effectuées par des policiers à des fins de poursuites criminelles. Tim n'est pas concerné par ce jugement si les sanctions encourues restent uniquement dans le domaine scolaire (suspension, etc.).

Par contre, si les policiers sont appelés sur les lieux, je crois que la façon dont la preuve aura été recueillie devra l'avoir été dans un cadre plus rigoureux en prévision d'une éventuelle contestation judiciaire.

Tim peut faire son boulot. Les écoles devront cependant faire leurs devoirs correctement.

bobbiwatson a dit…

Tim, vous et moi sommes sur la même longeur d'ondes.Reste aux directions d'écoles à appliquer les sanctions prévues à leurs codes de vie.

l'archange a dit…

Pour Guillaume, la différence avec un cassier et notre maison, ces que notre maison est un lieux priver. Un casser scolaire se trouve dans une ecole etablisemnt public, lorsque nous somme en public nous avons plus de vie privée.

La vie privé est confiner au 4 mur de ta maison.

Mía a dit…

"La direction de l'école doit avoir des motifs raisonnables de croire qu'il y a eu un manquement aux règlements scolaires. Elle doit donc se baser sur des sources crédibles pour intervenir."
Ben voyons... Elle est bonne celle-là. Il y a de la drogue partout. C'est pas un questionnement, c'est une certitude. LOL!
Mais je ne suis pas contre le fait que l'intervention des policiers soit limité. Je connais un gars qui a été victime d'un type de fouille interdit sur des mineurs (par des policiers que le collège a défendus.) J'dis pas que la police c'est tous des salauds, mais j'ai mes réserves maintenant.
Mía

Le professeur masqué a dit…

Bobbi: ouins, ça dépend des écoles. Chez nous, on est assez rigoureux sur ce point. On fait souvent venir les policiers. D'autres écoles ne le font pas, question de réputation... Ça parait mieux.

Anonyme: la fouille d'un casier d'élève est légalement encadrée, si je ne me trompe. Il faut avoir des motifs raisonnables pour le faire. Pas d'opération ou l'on va à la pêche.

Mia: tu exagères un peu. Je connais au moins un élève qui ne se drogue pas.

Plus sérieusement, il est bien que ces interventions aient des balises claires. Ça évite le harcèlement, par exemple.

Missmath a dit…

Je sais, ça fait un bail que 2008 est passé, mais c'est ici que ma suggestion a sa place et non dans le billet du jour (ah, ah, Prof masqué, tu reconnaîtras tes vraies admiratrices non seulement au fait qu'elles lisent ton blogue, mais surtout qu'elles n'oublient pas son contenu !!!).

Bon, alors, je viens de découvrir ce vidéo qui peut-être te plaira.