Tim à la retraite? (ajout à l'ajout)

Moi, je l'aime, Tim.

Tim, c'est le nom du chien de l'ex-policier qui vient à notre école dans le cadre d'un projet cinophile. Tim, parce son maître aime bien le café, j'imagine. En tous cas, c'est plus joli que Dunkin...

Le problème. c'est que l'avenir de Tim est menacé dans nos écoles. Du moins, c'est ce que nous apprend La Presse dans ce texte: «La Cour suprême du Canada déterminera vendredi si l'utilisation par les policiers de chiens renifleurs lors d'une visite aléatoire dans une école secondaire de l'Ontario constitue une perquisition et saisie raisonnable.»

Je sais que, quand on a proposé l'opération Pitou chez nous, j'avais soulevé cette interrogation. Pour moi, il s'agissait d'une perquisition indirecte, en quelque sorte. On m'avait assuré que des avis légaux avaient été obtenus autorisant une telle intervention. Mais c'était sans compter sur la justice.

Il faut savoir qu'il existe des précédents légaux permettant à un directeur d'école ou à son représentant de fouiller le casier d'un élève en se basant sur le fait qu'on doit assurer un lieu d'apprentissage correct aux élèves. Si j'y pense demain, je vous trouverai des infos supplémentaires et je les ajouterai à ce billet demain.

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Les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés de la personne comprennent différentes dispositions visant à protéger les citoyens contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives tout comme elles reconnaissent les droits à la présomption d'innocence et de respect de la vie privée. On comprendra l'importance de ces dispositions dans une société démocratique comme la nôtre.

En 1998 (M.R.C. c. Sa majesté la Reine, 26 novembre 1998), la Cour suprême du Canada a été appelée à se prononcer sur la fouille d'un étudiant en milieu scolaire. Pour les juges, les autorités scolaires ont l'obligation (notez le terme) de procurer aux étudiants un environnement sécuritaire, propice aux apprentissages et dans lequel règnent l'ordre et la discipline. Pour y arriver, elles doivent donc disposer de moyens nécessaires et suffisants.

Dans un contexte social où l'on assite à une augmentation de la violence et de la présence de la drogue dans écoles, la Cour croit qu'il y a lieu d'interpréter les les dispositions prévues par les différentes chartes avec une plus grande souplesse et de réduire les attentes à l'égard du respect de la vie privée.

Point important: cette souplesse est cependant bien encadrée. La direction de l'école doit avoir des motifs raisonnables de croire qu'il y a eu un manquement aux règlements scolaires. Elle doit donc se baser sur des sources crédibles pour intervenir. Il lui donc impossible de «partir à la pêche» à la drogue et ce sont ces limitations, je crois, qui pourraient remettre en question l'utilisation d'un chien renifleur dans nos écoles ou ailleurs.

Attendons donc le jugement d'aujourd'hui.

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Et voilà le jugement qui est tombé!

La Cour supême estime que les deux cas de fouille qui ont été présentés étaient illégaux puisqu'ils ne respectaient pas certains principes énoncés plus haut.

«Dans deux décisions complexes, la majorité des juges du plus haut tribunal au pays conclut qu'une fouille réalisée avec un chien renifleur ne peut pas être faite sans qu'il y ait eu des soupçons raisonnables avant la fouille.»

«Les élèves sont dorénavant à l'abri d'une fouille aléatoire menée par des policiers et des chiens renifleurs, mais pas à l'abri de fouilles organisées par les écoles elles-mêmes, sans la participation de policiers, comme celle faite il y a quelques jours dans une école de St-Jérôme, dans les Laurentides. Ces fouilles-là, qui mènent à une suspension de l'école mais pas à des accusations criminelles, n'ont pas encore été contestées devant les tribunaux.»

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On comprend donc que Tim va continuer à avoir du boulot, à la condition que son maître et les autorités scolaires fassent leurs devoirs s'ils veulent utiliser ce moyen.