Intégration: un jugement important

Si les casseroles ne faisaient pas autant de bruit, peut-on aurait-on accordé un peu plus de place à ce jugement rendu par la Cour d'appel du Québec. Je publie le texte in extenso à cause de l'importance de cette décision mais aussi la qualité du texte qui la rapporte.


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Dur revers pour les tenants de l’intégration à tout prix

Un jugement donne raison à la commission scolaire des Phares contre les parents d’un élève atteint de trisomie

Lisa-Marie Gervais   30 mai 2012  Éducation

La place de Joël Potvin, jeune Rimouskois atteint de trisomie, n’était pas en classe ordinaire, mais bien en classe spécialisée, avec d’autres élèves nécessitant des services adaptés. C’est ce qui ressort d’un jugement rendu hier par la Cour d’appel, qui donne raison à la Commission scolaire des Phares et la dispense de payer des indemnités aux parents du jeune garçon aujourd’hui âgé de 17 ans.

C’est un jugement d’autant plus difficile à avaler pour la famille Potvin qu’elle avait remporté deux victoires devant le Tribunal des droits de la personne, alléguant que Joël avait souffert de discrimination. Dans l’importante décision qui vient d’être rendue, l’Honorable Louis Rochette, lui, n’est pas de cet avis. Il établit ainsi un important précédent démontrant qu’il y a des limites à l’intégration à tout prix des enfants handicapés et en difficulté d’adaptation et/ou d’apprentissage (EHDAA).

Selon le juge Rochette, la Commission des droits de la personne, qui a notamment soutenu la cause, « n’a pas prouvé que l’évaluation de Joël, les mesures d’adaptation des services éducatifs proposées et le classement préconisé […] étaient déraisonnables au regard du droit de l’élève de recevoir, en pleine égalité, des services éducatifs adaptés à ses besoins ». Il précise en outre que « l’élève a fait l’objet d’une évaluation personnalisée » et que la commission scolaire a pris une décision « qui lui paraissait rejoindre les besoins de l’enfant ». « Les droits de Joël n’ont pas été affectés par cette décision », statue le juge Rochette.

 

Historique de la cause

L’affaire remonte à 2003, mais une première décision est rendue par le Tribunal des droits de la personne en novembre 2004. La commission scolaire de Rimouski est alors condamnée à verser 50 000 $ aux parents en dommages matériels et moraux. Le Tribunal soutenait alors que la commission scolaire avait « contrevenu à la Charte des droits et libertés de la personne, en exerçant de la discrimination systémique à l’endroit des élèves présentant une déficience intellectuelle ou un handicap ».

En gros, on reprochait notamment à la commission scolaire des Phares d’avoir mal évalué le jeune trisomique, notamment en utilisant une grille d’évaluation non conçue pour des enfants atteints de déficience intellectuelle. La cause est portée en appel par la commission scolaire et, en janvier 2006, celle-ci est sommée de recommencer l’évaluation de Joël, ce qui fut fait.

En 2008, le Tribunal est à nouveau saisi d’une requête semblable pour discrimination. On allègue qu’il y a eu recul de la situation, le jeune trisomique n’étant plus intégré à mi-temps en classe ordinaire. Et rebelote. Les parents de Joël Potvin ainsi que ce dernier l’emportent une seconde fois. Condamnée à leur verser 45 000 $, la Commission scolaire des Phares en a appelé de la décision… avec le résultat qu’on connaît aujourd’hui et qui lui donne raison sur toute la ligne.

Pourquoi un blogue anonyme? (ajout)

Je sais que la question a été maintes fois abordée, mais je m'en voudrais de ne pas faire part de court texte du Devoir qui s'intéresse à la liberté d'expression des fonctionnaires gouvernementaux.

Les employés du ministère de l’Éducation ont reçu hier un message leur demandant de renoncer au carré rouge. Dans une lettre, la direction des ressources humaines indique que quelques employés «arborent des symboles en lien avec la lutte étudiante contre la hausse des frais de scolarité lorsqu’ils sont sur les lieux de travail».    

Même si le ministère leur accorde le droit de s’exprimer librement, on rappelle aux employés qu’ils demeurent dans l’obligation de « faire preuve de réserve dans la manifestation publique de vos opinions. Cette obligation s’applique autant dans votre vie privée que professionnelle ». Une porte-parole au ministère a expliqué que des employés étaient mal à l’aise devant le port de symboles associés à la cause étudiante. C’est pour cette raison que la direction des ressources humaines est intervenue.

C'est chouette de savoir que le MELS m'accorde le droit de m'exprimer librement, tout en me disant que je dois faire preuve de réserve dans ma vie professionnelle et privée. Un beau jour, je vous retrouverai les dispositions de la convention collective nationale concernant la fidélité que les fonctionnaires doivent à leur employeur.

Bref, pourquoi un blogue anonyme déjà?

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Tiens, voici la réaction du ministre des Transports à la manifestation des juristes contre la loi 78 et d'un de ses organisateurs qui oeuvre à la SAAQ:

«Si c'est le cas, étant donné qu'il s'agit d'un avocat, c'est non seulement un manque de jugement grave de sa part, c'est aussi un manque de loyauté au devoir qu'il lui est imposé en vertu des articles 10 et 11 de la Loi sur la fonction publique et j'espère très sincèrement que l'individu en question sera sanctionné à la hauteur du manque de jugement dont il a fait preuve», a tonné le ministre Moreau, mardi, peu après la période des questions à l'Assemblée nationale. 

il faut savoir que ces articles stipulent qu'un fonctionnaire doit faire preuve «de neutralité politique dans l'exercice de ses fonctions» et «de réserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques».

Rien de mieux pour donner le gout d'avoir des convictions et de les exprimer.

Matricule 728: déjà condamnée en déontologie

La Presse révèle que l'agente 728, qui aurait allégement poivré des manifestants, a déjà été condamnée en déontologie policière (jugement ici).

«Le Comité de déontologie policière avait jugé qu'elle avait eu une attitude agressive et obtuse envers certains membres du personnel de l'hôpital Sainte-Justine, alors qu'elle enquêtait à cet endroit, le 14 juillet 1996, suite à une plainte de viol sur une mineure. D'ailleurs, le Comité avait aussi estimé que, lors du même incident, Mme Trudeau n'avait pas préservé la confidentialité qui se rattachait à ce type d'enquête.»

À en perdre le fil...

Bon, essayons de ne pas parler de la crise étudiante.

Récemment, le MELS s'est aperçu que les élèves pouvaient tricher avec des appareils électroniques lors des examens de fin d'année. Il était temps, direz-vous... Donc, tout élève surpris à utiliser un appareil de ce genre est automatiquement retiré de l'épreuve et doit aller en reprise au mois d'août.

De plus, afin de limiter la tricherie, le MELS suggèrerait (qu'on m'a dit) de fermer le réseau sans fil des écoles lors des journées d'épreuves ministérielles, tout au moins le réseau non sécurisé. Ma CS est donc allée de l'avant avec cette suggestion en fermant tout son réseau sans fil, sécurisé ou non. Impossible de le faire école par école. Résultat: tant les écoles primaires que les niveaux du secondaire qui ne sont pas en évaluation sont privés de l'accès à Internet les jours d'examens ministériels.

À mon école, nous avons un programme NTIC et personne ne nous a avertis de quoi que ce soit. Tous les portables des profs et des élèves ne servaient à rien ces journées-là. Dans une classe, on a réussi à contourner le truc en créant un réseau avec un cellulaire 3G d'un élève débrouillard. On se demande maintenant comment on fera pour entrer nos notes ou travailler lors la session d'examens ministériels de juin.

Une question: lors d'un examen ministériel, il y a un surveillant dans chaque classe. Ça ne suffit pas? D'autant plus qu'un élève peut utiliser son cellulaire malgré tout.

Si j'étais avocat...

Les policiers viennent de fournir un argument très fort aux manifestants arrêtés dans ce conflit en indiquant qu'ils utiliseraient une sirène pour signifier qu'il faut se disperser. Ça revient à dire qu'il est raisonnable de penser que certains manifestants ne pouvaient pas l'entendre et qu'ils n'ont pas formellement enfreint la loi.

«Plusieurs personnes ont critiqué aujourd'hui les arrestations massives de la veille. Le SPVM a annoncé qu'une sirène sonnera une fois l'avis de dispersion donnée, afin d'assurer que l'ensemble de la manifestation comprenne qu'il faut quitter les lieux.»

Sergeant Pepper en retrait

LA SPVM a décidé que la constable 728 ne participerait plus à l'encadrement de manifestations. On se demande pourquoi. Les autorités policières refusent d'indiquer la raison de ce retrait...

La citation du jour

On peut lire sur canoe:

C'est à la demande de la Sûreté du Québec (SQ) et de la police de Montréal que le gouvernement Charest a resserré l'encadrement des manifestations. «Ils (corps policiers) ont les outils qu'ils ont besoin, qu'ils nous ont demandés, pour pouvoir intervenir plus tôt, c'est à eux de les utiliser à bon escient», a déclaré mardi le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil.

 À ce que je me souvienne, ce sont les mêmes policiers qui ont demandé, longtemps sans succès, une commission d'enquête sur l'industrie de la construction.

Montréal a son Sergeant Pepper!

Cette policière a-t-elle abusé du vaporisateur de poivre? A vous de juger.

La police interprétera la loi avec discernement

Différents ministres du gouvernement Charest ont indiqué faire confiance aux forces de police quant à l'application de la loi 78. Dans une intervention policière à Sherbrooke, on peut remettre en question cet acte de foi de nos politiciens. En effet, à 1mte 48 sec, un policier y va de l'affirmation suivante: «Quand la manifestation devient illégale, la Charte de droit ne s'applique pas.»

Il y a de bons et moins bons policiers. Il y en a qui sont dépassés par les événements. Mais ici, est-ce que j'en ai manqué des bouts quant à mon éducation citoyenne?

Les gros bras et les émeutes

Je me suis abstenu de trop intervenir sur le débat entourant la crise étudiante. Trop d'émotion dans l'air, trop de bêtise aussi. Mon attitude n'est pas hautaine: je préférais me taire qu'en rajouter. Mais maintenant que la situation semble assez claire, pourquoi se priver de relever les imbéciliés émises par certains intervenants reliés à toute cette saga?

La palme revient aujourd'hui à Pierre Moreau, ministre des Transports, qui ne calme résolument pas ses transports quand il est interviewé par les journalistes.

«Il y a certainement des dispositions de la loi 78 qui pourraient s'appliquer à la manifestation d'hier, c'est clair», a-t-il affirmé en tentant de justifier l'instauration d'une loi spéciale qui a tout de spéciale. Le hic, c'est qu'il existait déjà des articles de loi visant à réprimer les gestes posés hier. Il faut croire que l'efficacité de la nouvelle législation n'est pas à court terme.

«Ce n'est pas parce qu'une loi est adoptée que vous allez freiner en 35 secondes tout le monde qui pose des gestes illégaux. Par contre, l'application de la loi fait en sorte qu'au fur et à mesure que les policiers font leur travail, et ça peut prendre un certain temps, ils sont à même de déposer contre ces gens-là des accusations qui sont à la mesure des gestes odieux qu'ils posent et des actes criminels qu'ils commettent», rajoute le ministre des routes et déroutes. C'est bizarre, mais pourquoi n'en aurait-il pas été de même pour les articles déjà existants? On assistait à un essoufflement des manifestations avant que le gouvernement Charest rallume (sciemment ou non) le feu étudiant, malgré l'incapacité chronique des forces policières à arrêter les véritables casseurs.

D'ailleurs, ce fait entre en totale contradiction avec le discours voulant que nos braves agents de la paix soient efficaces et professionnels, comme se plaisent à nous le répéter nos dirigeants. Ça fait presque 100 jours qu'un groupe de casseurs se livrent à des actions condamnables lors des manifestations étudiantes. Pour l'efficacité, on repassera. On notera aussi que la loi 78 permet dorénavant à la Sûreté du Québec de se mêler plus directement de la répression des événements qui surviendront à Montréal. Un constat d'échec quant au SPVM? L'arrivée d'une police plus «politique» aux yeux de certains?

Enfin, selon la journaliste, le ministre «soutient que les événements d'hier ne s'inscrivent pas dans une escalade de la violence, puisque ce sont des actes aussi graves qui ont poussé le gouvernement à mettre cette loi de l'avant.» Pas d'escalade? Pourtant, c'est bien la première fois que j'entends parler de cocktails Molotov et d'incendies lors d'une manifestation étudiante. Je dois en avoir manqué des morceaux...

On notera que le départ de Line Beauchamp coïncide exactement avec l'actions des «faucons» et partisans de la ligne dure avec les étudiants. Mme Beauchamp n'a pas démissionné seulement comme ministre de l'Éducation mais aussi comme députée. Faut-il y voir un lien?

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Ah oui: les postions défendues dans ce blogue ne visent qu'à susciter un débat éclairé. En aucun temps, ils ne visent la valorisation de comportements illégaux (comme la corruption, la fraude, le délit d'initié, le faux témoignage, la subordination de témoin ou autre) ou violents.

Les différents carrés s'unissent

(Une blague facile et de mauvais goût)

Les carrés verts, blancs et rouges s'unissent pour faire une proposition au gouvernement Charest. Je ne comprends pas que ce dernier ne réagisse pas. Vert, blanc et rouge. Je croyais que les Libéraux aimaient ça, les Italiens...

Mafia et environnement

Je ne mets pas en cause l'ex-ministre Beauchamp.

Ce matin, on apprend que les citoyens de la ville de Montréal se seraient fait escroquer par une firme de construction qui aurait acheté un terrain à moindre cout parce qu'il aurait été contaminé alors que, dans les faits, ce n'était pas le cas.

En parallèle, on a appris récemment qu'une firme, reliée à la mafia, avait obtenu les permis d'autorisation lui permettant d'effectuer de la décontamination de terrains pollués. Quoi de plus intéressant que de décontaminer des terrains qui n'en sont pas?

La mafia envahit la lutte écologique.

Démission de Line Beauchamp (ajout)

La question mérite d'être posée: Line Beauchamp a-t-elle démissionné parce qu'elle était écoeurée de la politique ou parce que le PM l'a-t-il en quelque sorte poussée vers la sortie?

Honnêtement, je penche pour une hypothèse hybride. C'est-à-dire qu'elle a réalisé qu'elle n'avait plus la confiance du premier ministre et qu'elle a décidé de tout lâcher.  Que Mme Beauchamp cède son poste de ministre de l'Éducation, c'est une chose. Qu'elle quitte son poste de députée, c'en est une autre et c'est très révélateur de quelque chose de plus profond, de majeure comme décision.

Sans me livrer à une analyse du passage de Mme Beauchamp à l'éducation, on ne peut pas dire qu'elle aurait marqué celui-ci. Et les dernières semaines du conflit étudiant auront laissé un gout amer dans l'air, notamment quant à la personnalisation de cette crise. Qu'on pense à la saga des lunettes brisées dans le bureau de comté de la ministre. Elle a beau blâmer les leaders étudiants pour l'échec des négociations actuelles, je crois que c'est davantage vers son chef et le gouvernement auquel elle appartenait qu'elle aurait pu adresser ses plus sévères critiques.

Pour ma part, j'ai immédiatement pensé au retour de Mme Courchesne à cette fonction. Elle connait le MELS, elle a assisté aux négociations avec les étudiants, elle est responsable du Conseil du Trésor. Trois bons points pour elle qui est appelée en relève dans un climat catastrophe. Reste à savoir quelle ligne de conduite le premier ministre lui demandera de suivre. Je parie pour la ligne dure.

Chose certaine: dans une crise aussi profonde, je n'ai jamais vu autant d'amateurisme gouvernemental. Que les étudiants et leurs leaders «échappent» le ballon peut être compréhensible sans être acceptable. Que des ministres et un premier ministre soient si incapables, j'en suis pantois.

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En passant, quelle photo incroyable! L'ancienne qui se passe la main dans les cheveux,  le regard au loin, symbole de liberté et de décontraction, et la nouvelle, stoïque, le regard vers la bas, qui se dévoue pour son chef.

En passant, j'ai mis un nouveau sondage sur ma page.

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Denis Lessard, de La Presse, sous-entend que la ministre manquait d'appui dans un cabinet de faucons presser d,en finir avec la crise...

TBI: une dépense justifiée?

Le gouvernement Charest a voulu frapper un grand coup lors du budget 2011 et il a annoncé, entre autres, l'installation de tableaux blancs interactifs dans toutes les classes du Québec. Immédiatement, de nombreux enseignants ont questionné l'utilité de cette mesure. Depuis, cette annonce a été dénoncée par l'oppposition à Québec comme étant une manoeuvre profitable aux tinamis du pouvoir. Deux textes, publiés récemment, en rajoutent une couche.

Ainsi, on apprend que des enseignants de l'école Joseph-François-Perrault s'opposent à «l'imposition d'un outil pédagogique douteux, qui ne répond pas aux besoins de chaque enseignant». En plus du manque de formation du personnel enseignant, de l'absence de personnel qualifié pour l'entretien des TBI et des classes mal équipées, on apprend d'autres éléments croustillants: «Dans certains locaux, la lumière qui provient des fenêtres empêcherait les étudiants de voir sur les nouveaux tableaux. Dans d'autres classes, les tableaux à craie auraient été retirés, alors que le tableau interactif n'est toujours pas fonctionnel, selon les informations de l'Alliance des professeurs.» Savoureux... Comment une mesure politique peut saboter l'ajout d'outils pédagogiques en classe.


Outil pédagogique, le TBI? Rien n'en est moins certain si on se base sur cet autre texte.  «Très peu d’impacts sur la réussite scolaire ont été documentés. Les deux principaux avantages des tableaux blancs interactifs sont la facilité pour l’enseignant de présenter du contenu et une augmentation de la motivation des élèves. Sauf que plusieurs recherches montrent que la motivation diminue avec l’usage. Nous sommes en train de réaliser une étude auprès des enseignants de la Commission scolaire Eastern Townships et nos données préliminaires montrent aussi que la motivation disparaît rapidement», explique Thierry Karsenti, directeur de la chaire de recherche du Canada sur les technologies de l'information et de la communication en éducation.  Dans les faits, il existe peu d'études indépendantes sur ce sujet puisqu'elles proviennent généralement  des fabricants de TBI eux-mêmes.

Pour les auteurs de cette étude, les TBI sont des chronophages, ce qui amène les enseignants à ne pas les utiliser à leur plein potentiel: «Ça demande vraiment beaucoup de temps, d’autant qu’il existe peu de ressources en français à l’heure actuelle. De plus, les fonctionnalités sont plus limitées et plus complexes que sur un ordinateur et les problèmes techniques sont nombreux. Souvent, il sert uniquement comme projecteur et c’est un projecteur qui coûte drôlement cher.» En effet, combien de classes sont munies, par exemple, de manettes permettant à tous les élèves d'interagir avec le TBI? Quand on sait qu'un TBI vaut environ 3000$ plus l'ordinateur qui doit l'accompagner, les frais de formation, d'installation et d'entretien, c'est peut-être trop cher payé pour une technologie qui sera désuète d'ici cinq ans.

Un essouflement ou une impression de déjà-vu

Je publie moins. Depuis quelques semaines. Des émotions personnelles m'amènent ailleurs. Une certaine indifférence aussi.

Le monde de l'éducation radote. Tourne en rond. Est désespérément banal dans son incompétence parfois.

Bien sûr, il y a la CAQ qui amène des nouvelles idées. En fait, pas si nouvelles... Et c'est peut-être le seul billet que j'ai en tête d'écrire depuis un bout. Pour le reste, ou c'est l'usure ou ma capacité d'indignation a atteint niveau marée basse. Dépassé par le cynisme de nos décideurs, la bêtise de certains gestionnaires.

Sous un silence apparent, le monde de l'éducation se porte mal. Très mal. Mais on a réussi à distraire la population des véritables enjeux. On parle de tout mais surtout de rien. Le système est devenu un monde incohérent qui fonctionne à vide sans véritable lien entre chacune de ses parties. Plus de vision d'ensemble. Plus de respect pour ceux qui y travaillent.

Tiens, pourquoi commenter sur cette vingt-troisième proposition d'instaurer des cours de natation au secondaire quand les jeunes se noient dans un texte?

Sûrement, j'ai les bleus de l'enseignement. J'aime mon métier. J'aime les élèves. Plusieurs collègues sont géniaux. Mais le reste..

Madame Beauchamp: on coupe les services aux élèves dans nos écoles

Dans son dernier budget, le gouvernement Charest a demandé aux commissions scolaires un effort budgétaire en réduisant leurs dépenses de 110 millions $. À l’époque, la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), Josée Bouchard, indiquait que cela se traduirait par d’importantes réductions dans les services aux élèves.

Dans une entrevue au magasine Argent, la ministre de l’Éducation déclarait: «Les commissions scolaires n'ont pas à toucher aux services aux élèves. Il faut qu'elles revoient leur mode d'administration et leur bureaucratie.» Il faut se rappeler qu’en dix ans, les commissions scolaires su Québec ont perdu plus de 130 000 élèves alors que le nombre de gestionnaires qu’on y retrouvait augmentait de 600.  Qui a dit que la fusion des commissions scolaires allaient entrainer une réduction des cadres?

En ce mois de l’adoption des budgets des écoles pour la prochaine année scolaire, à quoi assiste-t-on, du moins autour de moi? Vous l’avez deviné: à des directions d ‘école qui doivent procéder à des coupures dans leur budget, notamment en touchant aux services aux élèves. Chaque direction s’est vu confier l’odieux de déterminer là où tombera le couperet. Réduction des heures du personnel de la bibliothèque ou du personnel de l’animation du milieu? Réduction des techniciennes en éducation spécialisée ou des concierges?

Pendant ce temps, on n’a aucune idée si les administrateurs des CS procèdent eux aussi à des restrictions budgétaires concernant l’administration de ce que j’appelle leur «siège social». S’ils le font, ils devraient rendre publics les efforts qu’ils effectuent. Mais leur silence  et le cynisme ambiant donnent à penser qu’ils se contentent simplement de refiler les coupures aux écoles. Les amis de madame Bouchard ne semblent définitivement pas comprendre le message de la ministre mais surtout qu’ils creusent leur propre tombe en alimentant la légitimité populiste des politiques de la CAQ en matière de gestion scolaire. Or, cette attitude est suicidaire d’autant plus que le réseau de l’éducation n’a surtout pas besoin de la médecine du parti de M. Legault.

Et dire que c’est la première vague de coupures que subiront les commissions scolaires s’il n’en tient la ministre Beauchamp.