Les écoles «illégales» et la loi

On parle un peu des écoles «illégales» dans l'actualité. On associe celles-ci à la communauté juive, mais on oublie parfois qu'il y a eu aussi les Laflèche et j'en passe...

On semble enfin s'apercevoir que l'État manque de moyens légaux pour mettre un terme à ce comportement déviant.  «Il y a des choses à faire. La problématique, c'est qu'on n'a pas nécessairement tous les outils légaux pour le faire», a reconnu le ministre de l'Éducation, des Loisirs, du Sport et du Prix de consolation (...), Yves Bolduc, à l'issue de la période de questions à l'Assemblée nationale. En cela, il rejoint la pensée de Jean-Pierre Proulx, que je recopie ici:

«Cela dit, il y a lieu de distinguer deux situations qui appellent des solutions différentes :

D’abord, celle des écoles détenant déjà un permis ministériel, mais qui ne respectent pas les règles inscrites dans la loi et le régime pédagogique, en particulier à l’égard des disciplines prescrites et les programmes ministériels qui s’y rattachent.

 

Ensuite, celle des écoles qui ne détiennent pas de permis et qui n’en sont pas au sens de la loi sur l’Enseignement privé.

 

Dans le premier cas, le gouvernement doit se montrer ferme. Il doit, le cas échéant, négocier un contrat de mise aux normes dans des délais convenus et prévoir que son non-respect entraînera sans plus la révocation du permis. Auquel, l’établissement va basculer dans la seconde catégorie.

 

Dans le second cas, soit celui des établissements sans permis ou clandestines, la sagesse commande de poursuivre non pas les parents, mais plutôt les individus et les organismes qui organisent ces écoles. À terme, il faudrait pouvoir légalement apposer les scellés sur les bâtiments où elles logent, sinon les saisir.»

Je partage entièrement les idées de M. Proulx: visons les organisateurs et les bâtiments! De plus, je comprends mal qu'on ne poursuive pas des gens qui s'improvisent enseignants ou qui le font sans autorisation légale. Le moindre quidam qui décide de devenir médecin à sa guise s'expose à des amendes variant de 1 500 à 20 000$. Celui qui joue au prof... rien!

Bref, si on veut régler cette situation qui perdure, il faudrait peut-être explorer de nouvelles pistes et se donner de nouveaux outils.